Nous vous proposons deux registres pour les arrêtés du maire, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire

Documents scannés avec la signature du maire

2026 :
Publié le 14 avril 2026
IT-2026-93 - autorisation ouverture buvette par Accords Mineurs pour karaoké le 23-5 - scan
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Publié le 31 mars 2026
ST-IT-2026-057-Restriction de circulation rue du Vert Gazon
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Publié le 31 mars 2026
ST-IT-2026-053-Restriction temporaire de circulation rue Pasteur. scan.doc
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Publié le 19 février 2026
GT-2026-31 - arrêté circulation stationnement fête foraine Fleurs Rotois - ANNEXE
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2025 :
Publié le 29 juillet 2025
Arrêté préfectoral n°407-2025 de mise en demeure de quitter les lieux
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Publié le 08 juillet 2025
GP-2025-117-Création d'un passage Piétons route d'Harnes
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Publié le 16 janvier 2025
GP-2025-007-Redéfinition des limites de l'agglomération RD919
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Publié le 16 janvier 2025
GP-2025-011-Interdiction de circulation véhicules de transports de + de3,5 tonnes en agglomération
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