Les actes réglementaires du CCAS depuis le 1er janvier 2022

2026 :
Publié le 07 octobre 2026
Liste des délibérations du CA du 30 septembre 2026
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Publié le 07 octobre 2026
2026-26-Signature d'une convention 2026-2027 avec S.C.S.S
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Publié le 07 octobre 2026
2026-31-Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
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Publié le 07 octobre 2026
2026-29-Mise en place de l'allocation parents d'enfants handicapés - APEH
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Publié le 07 octobre 2026
2026-30-Indemnité de maniement de fonds
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Publié le 07 octobre 2026
2026-34-Engagement d'une démarche ABS sur le territoire communal
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Publié le 07 octobre 2026
2026-33-convention entre l'ANDES et l'épicerie sociale dans le cadre du M.M.P.T
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Publié le 07 octobre 2026
2026-32-Convention 2026 entre l'ANDES et l'épicerie sociale pour le CNES 2026
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Publié le 07 octobre 2026
2026-25-Attribution d'une subvention à Rencontre et loisirs pour 2026
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Publié le 07 octobre 2026
2026-35A-Participation aux frais de centre aéré
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Publié le 07 octobre 2026
2026-28-Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables
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Publié le 02 juin 2026
2026-10-Election du vice-président du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-24A-prise en charge de frais de restauration scolaire
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Publié le 02 juin 2026
2026-23A-Prise en charge du coût de l'expertise médicale en vue d'une mise sous protection d'un majeur
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Publié le 02 juin 2026
2026-22A-Aide aux frais funéraires
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Publié le 02 juin 2026
2026-21A-Aide au départ d'un enfant en classes de neige
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Publié le 02 juin 2026
2026-20-Création d'un comité social territorial (CST) commun entre la commune et le CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-19-Avenant à la convention pour la transmission électronique des acte au contrôle de légalité des services de…
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Publié le 02 juin 2026
2026-18-Approbation du règlement budgétaire et financier du centre communal d'action social
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Publié le 02 juin 2026
2026-17-Affectation définitive des résultats de l'année 2025 du budget principal
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Publié le 02 juin 2026
2026-16-Adoption du compte administratif 2025 du budget principal
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Publié le 02 juin 2026
2026-15-Approbation du compte de gestion de l'année 2025 du budget du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-14-Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'UDCCAS et versement de la…
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Publié le 02 juin 2026
2026-13-Adoption du règlement intérieur du CCAS
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