Les actes réglementaires du CCAS depuis le 1er janvier 2022

2026 :
Publié le 02 juin 2026
2026-10-Election du vice-président du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-24A-prise en charge de frais de restauration scolaire
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Publié le 02 juin 2026
2026-23A-Prise en charge du coût de l'expertise médicale en vue d'une mise sous protection d'un majeur
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Publié le 02 juin 2026
2026-22A-Aide aux frais funéraires
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Publié le 02 juin 2026
2026-21A-Aide au départ d'un enfant en classes de neige
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Publié le 02 juin 2026
2026-20-Création d'un comité social territorial (CST) commun entre la commune et le CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-19-Avenant à la convention pour la transmission électronique des acte au contrôle de légalité des services de…
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Publié le 02 juin 2026
2026-18-Approbation du règlement budgétaire et financier du centre communal d'action social
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Publié le 02 juin 2026
2026-17-Affectation définitive des résultats de l'année 2025 du budget principal
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Publié le 02 juin 2026
2026-16-Adoption du compte administratif 2025 du budget principal
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Publié le 02 juin 2026
2026-15-Approbation du compte de gestion de l'année 2025 du budget du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-14-Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'UDCCAS et versement de la…
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Publié le 02 juin 2026
2026-13-Adoption du règlement intérieur du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-12-Délégations de pouvoirs du conseil d'administration au président, au vice-président et vice-président
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Publié le 02 juin 2026
2026-11-Election du vice-président délégué du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-09-Installation du conseil d'administration du CCAS
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Publié le 02 juin 2026
2026-16-Adoption du compte administratif 2025 du budget principal
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Publié le 02 juin 2026
Liste des délibérations du 20 mai 2026
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Publié le 21 mai 2026
GT-2026-120-Nomination des administrateurs du CCAS
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2025 :
Publié le 15 avril 2025
2025-11-Adoption feuille de route des solidarités
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Publié le 15 avril 2025
2025-13-Forfait mobilités durables
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Publié le 15 avril 2025
2025-14-Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence
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Publié le 15 avril 2025
2025-15A-Prise en charge des frais de restauration scolaire
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Publié le 15 avril 2025
2025-07-Approbation du compte de gestion de l'année 2024
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