Les actes réglementaires du CCAS depuis le 1er janvier 2022

2026 :
Publié le 05 janvier 2026
DEC-2025-001-provision pour créances irrécouvrables 2025
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2025 :
Publié le 18 décembre 2025
DEL-2025-33A-Prise en charge des frais d'inscription à l'auto-école dans le cadre de la bourse au permis
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Publié le 17 décembre 2025
Liste des délibérations du CA du 10 décembre 2025
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-37-Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables et admission en créances éteintes budget principal du…
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-36-Ouverture des crédits en investissement au titre de l'année 2026 budget principal du CCAS
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-35-Décisions modificatives du budget principal du CCAS - Exercice 2025
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-34A-Aide au départ d'un enfant en classe de neige anonyme
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-32A-Participation aux frais funéraires anonyme
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-31-Participation aux frais funéraires 31 anonyme
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-30A-Participation aux frais funéraires 30 anonyme
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-29A-Participation aux frais funéraires 29 anonyme
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-28-Demande de subventions 2026 dans le cadre des contrats de ville - PRE ingénierie et actions
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-27-Demande de subvention dans le cadre des contrats de ville- projet Cultiver le lien
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-26-Convention d'adhésion 2025 au réseau national des épiceries solidaires ANDES
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-25-Signature d'une convention avec SC2S pour 2026
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Publié le 17 décembre 2025
DEL-2025-24-Signature d'une convention avec APODIS
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Publié le 15 avril 2025
2025-11-Adoption feuille de route des solidarités
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Publié le 15 avril 2025
2025-13-Forfait mobilités durables
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Publié le 15 avril 2025
2025-14-Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence
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Publié le 15 avril 2025
2025-15A-Prise en charge des frais de restauration scolaire
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Publié le 15 avril 2025
2025-07-Approbation du compte de gestion de l'année 2024
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Publié le 15 avril 2025
2025-08-Adoption du compte administratif 2024 du budget principal
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Publié le 15 avril 2025
2025-09-Approbation définitive des résultats de l'année 2024 du budget principal
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Publié le 15 avril 2025
2025-12-Adhésion à la médiation préalable
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