Nous vous proposons deux registres pour les arrêtés du maire, des documents accessibles et conformes mais également les versions scannées figurant la signature du maire

Documents scannés avec la signature du maire

2025 :
Publié le 17 décembre 2025

ST-IT-2025-226-Arrêté de mise en sécurité d'urgence 18 rue des Frères Lumière

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Publié le 15 décembre 2025

IT-2025-203-Ouverture temporaire de débit de boissons Harmonie Hilariter

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Publié le 15 décembre 2025

IT-2025-202-Ouverture temporaire de débit de boissons AEDCJ

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Publié le 15 décembre 2025

IT-2025-223-Utilisation du domaine public à de fins commerciales-Friterie Philou

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Publié le 15 décembre 2025

ST-GT-2025-224-Restriction temporaire de circulation rue des canaris

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Publié le 15 décembre 2025

ST-GT-2025-225-Restriction temporaire de circulation chemin de la Buisse

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Publié le 11 décembre 2025

ST-IT-2025-210-Stationnement temporaire d'une nacelle Boulevard André Lepoivre

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-222-Dérogation au repos dominical - Commerce de voitures et véhicules automobiles légers

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-221-Dérogation au repos dominical- Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-220-Dérogation au repos dominical- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, animaux de compagnie, etc.

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-219-Dérogation au repos dominical- Commerce de détail d'optique

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-218-Dérogation au repos dominical- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-217-Dérogation au repos dominical- Dérogation au repos dominical - Hypermarchés

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-216-Dérogation au repos dominical- Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin…

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-215-Dérogation au repos dominical- Commerce de détail en magasin non spécialisé

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-214-Dérogation au repos dominical - Commerce de détail sprécialités diverses

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Publié le 10 décembre 2025

GT-2025-213-Dérogation au repos dominical - Commerce de coiffure

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Publié le 03 décembre 2025

GT-2025-200-Fermeture temporaire du cimetière pour les opérations d'exhumation

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Publié le 01 décembre 2025

ST-GT-2025-203-Restriction temporaire de circulation rue du 8 mai 1945

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Publié le 01 décembre 2025

ST-GT-2025-209-Restriction temporaire de circulation Route d'Harnes

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Publié le 01 décembre 2025

ST-GT-2025-208-Restriction temporaire de circulation 70 rue Raoul Briquet

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Publié le 01 décembre 2025

IT-2025-197-Ouverture temporaire de débit de boissons ASC Football

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Publié le 01 décembre 2025

IT-2025-198-Ouverture temporaire de débit de boissons APE Moulin-Michel

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Publié le 27 novembre 2025

ST-IT-2025-211-Arrêté de mise en sécurité d'urgence - 49 rue de la Gare d'Harnes

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