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SERVICES EN LIGNE


DÉMARCHES CARTE GRISE 2023

Depuis 2017, il est désormais impossible d'effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Cependant, pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d'imprimer et de scanner les documents nécessaires.

Toutes les démarches d'immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l'article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d'immatriculation doivent être adressées au Ministère de l'Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique auprès de l'ANTS, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le Ministère de l'Intérieur.

Des services en ligne, tels que le Portail Carte Grise, offrent également la possibilité d'accéder à tous les éléments nécessaires pour faciliter la constitution du dossier d'immatriculation.

Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d'être relevé. Le second élément informe sur l'augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.

Les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait applicable est de 2,76 €. Plus d'info sur https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation .

En cas d'emménagement dans la commune, le changement d'adresse sur votre carte grise doit être mentionné auprès de votre compagnie d'assurance puisque celui-ci peut affecté le risque assuré et donc les conditions de votre contrat d'assurance auto. Toutes les infos sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2595