Cartes
Certificats
Déclarations
Copies intégrales
Autres

Nous contacter

   Hôtel de Ville
   Place Jean Tailliez
   62710 Courrières

   Tel : 03.21.74.80.20
   Fax : 03.21.49.44.30
     Nous contacter

Accueil > Les démarches > Démarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES


CARTES

CARTE D'ÉLECTEUR ( INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE) OU CHANGEMENT D'ADRESSE À L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNE :
Mairie du domicile
Pièce d'identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport) et justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’eau, gaz, électricité, téléphone ou avis d’imposition).

Site service-public.fr

Faire votre inscription en vous rendant sur le site mon.service-public.fr, dans la rubrique « les démarches administratives à découvrir », sélectionner « toutes les démarches » puis « demande d’inscription sur la liste électorale », saisir le code postal de la commune, s’inscrire en créant un compte, sélectionner « mode d’envoi électronique », remplir le formulaire et joindre votre titre d’identité et un justificatif de domicile qui auront préalablement été scannés (format PDF conseillé).


CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE : ( validité 10 ans )
Mairie du domicile

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr



CARTE GRISE :
Préfecture de votre domicile
L'imprimé peut être retiré en Mairie.


CERTIFICATS

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ :
Greffe du Tribunal d'Instance de Béthune
Se rapprocher du Tribunal pour les pièces à produire.

CERTIFICAT DE SCOLARITE :
Directeur (trice) de l'école


DECLARATIONS

DÉCLARATION DE DÉCÈS:
Mairie du lieu de décès dans les 24 h
Renseignements complets sur la personne décédée ( produire le livret de famille si possible )

DÉCLARATION DE NAISSANCE :
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance
Certificat de constatation de naissance signé par le médecin, et le livret de famille.


COPIES INTEGRALES

COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE DÉCÈS :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Date du décès, nom, prénoms (nom de jeune fille éventuellement). Par correspondance : demande signée portant les renseignements ci-dessus avec enveloppe timbrée à votre adresse.

COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE MARIAGE
Mairie du lieu de mariage
Une pièce indiquant les noms, prénoms, dates de naissance des conjoints et la date du mariage ainsi que la précision des noms et prénoms usuels de l'intéressé. Par correspondance : demande signée portant les renseignements ci-dessus, avec enveloppe timbrée à votre adresse.

COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE :
Mairie du lieu de naissance
Sur présentation d'une pièce d'identité avec photo et du livret de famille. Délivrée uniquement à la personne concernée par l'acte, à son ascendant, descendant, son conjoint ou son représentant légal. Par correspondance : joindre copie d'une pièce d'identité et une enveloppe timbrée.

COPIE INTÉGRALE D'ACTE DE NAISSANCE de FRANÇAIS NÉS A L'ÉTRANGER :
A demander au Service central d'état civil, 44941 Nantes Cédex 9 - BP 1056
Par Minitel : 3615 SCEC ou par Internet : www.cooperation.gouv.fr
Indiquer date de naissance, nom, prénoms de l'intéressé. Préciser les noms et prénoms usuels des parents de l'intéressé. Joindre enveloppe timbrée. Si possible indiquer les références de l'acte.

COPIES INTÉGRALE D'ACTES POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER :
Ministère des départements et territoires d'Outre-mer - 27 rue Oudinot - 75700 Paris.
Pour les actes de plus de 100 ans : Archives Nationales Section Outre-mer, 29 Chemin du Moulin de Testas - 13090 Aix en Provence.


AUTRES

AIDE JUDICIAIRE :
Greffe du Tribunal de Grande Instance
Une demande écrite doit être faite au Tribunal de grande instance ou dossier à retirer en Mairie.

ATTESTATION D'AUTORISATION DE SORTIE DE FRANCE POUR MINEUR NON ÉMANCIPÉ DE MOINS DE 18 ANS :

Depuis la loi du 9 juillet 2010, les dispositions relatives à la sortie du territoire des mineurs ont profondément modifié le principe régissant ces autorisations administratives.

Avant ce texte, la sortie du territoire national par des mineurs était soumise à l’autorisation donnée par les détenteurs de l’autorité parentale. Depuis 1er janvier 2013, cette autorisation n’est plus nécessaire. En effet, la loi prévoit l’instauration d’une interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents ordonnée soit par le juge aux affaires familiales, soit par le juge des enfants. Dès lors, selon la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles deviennent inutiles. Les seuls documents qui peuvent être exigés pour le passage de la frontière nationale sont soit la carte nationale d’identité pour les voyages à l’intérieur de la zone Schengen, soit le passeport.

Pour autant, ces indications réglementaires apparaissent très peu dans les indications données par les professionnels du voyage. Il n’est pas exclu que certains organismes demandent encore, en ignorant l’existence de la circulaire, la présentation d’une autorisation de sortie de territoire. Les services communaux peuvent communiquer à l’organisme qui demande ce document qu’il n’est plus imposé par les textes.

Si des autorisations sont demandées, les services communaux refuseront d’en délivrer conformément à la circulaire. Ils assureront aux parents que les textes n’imposent que la détention d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.


CIMETIÈRE ( CONCESSION )
Mairie du domicile ou mairie du lieu de décès

LÉGALISATION DE SIGNATURE :
Toutes les Mairies
La signature à légaliser doit être faite en Mairie, avec carte nationale d'identité.

LIVRET DE FAMILLE :
Mairie du Mariage
Duplicata à demander à la Mairie du Mariage ou du domicile.

MARIAGE CIVIL :
Mairie du domicile de l'un des futurs conjoints
Attestation et justificatif de domicile, extraits des actes de naissance avec filiation, carte nationale d'identité.

PASSEPORT :
Pour les Courriérois : s'adresser aux Mairies de Harnes, Hénin Beaumont, Carvin ou Lens. Timbre fiscal, justificatif de domicile, ou acte de naissance, 2 photos récentes et identiques, carte d'identité en cours de validité (voir la mairie pour les cas particuliers).

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES FILLES ET GARÇONS AYANT 16 ANS DANS L'ANNÉE :
Mairie du domicile
Livret de famille, carte nationale d'identité. Pour les personnes ayant acquis la nationalité française, justificatif de nationalité ou acte de naissance mentionnant la nationalité française.
Présentation en Mairie dans le mois d'anniversaire dès 16 ans.