CONCERTATION DU PUBLIC DU 12 FEVRIER 2024 AU 1ER MARS 2024
IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAER) SUR LA COMMUNE DE COURRIÈRES
Conformément à la loi du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (dite loi APER), la commune de Courrières doit définir sur son territoire des Zones d’Accélération de production des Énergies Renouvelables (ZAER) visant à améliorer et faciliter la planification du développement des énergies renouvelables sur le territoire français.
QU’EST-CE QU’UNE ZONE D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ?
Une ZAER est un secteur géographiquement délimité sur le territoire d’une commune, qui localise un périmètre dans lequel pourrait être réalisée une unité de production d’énergie renouvelable.
Une ZAER témoigne de la volonté politique de la collectivité d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de son territoire plutôt qu’une autre.
Ces ZAER ont un caractère incitatif pour l’implantation, par des opérateurs, d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation.
L’identification de ces zones n’exclut pas la réalisation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.
Pour finir, les ZAER sont définies et validées en Conseil Municipal par la commune après concertation avec sa population, puis sont arrêtées par le Préfet.
QU’EST-CE QUE LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ?
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées… Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible.
Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, engendrent peu d’émissions polluantes. Elles permettent de réduire nos émissions de gaz à effet de serre pour répondre à l’urgence climatique.
Ces ZAER doivent favoriser l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles notamment celles de la croissance verte, lutter contre l’aggravation de l’effet de serre, réduire la dépendance aux importations, lutter contre la précarité énergétique…
Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012…
Afin d’aider les communes à identifier ces ZAER, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique) :
👉🏻https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
La commune a également bénéficié de l’appui technique de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin (CAHC).
La commune de Courrières a donc identifié 6 ZAER sur son territoire, en s’appuyant sur les données fournies par le portail cartographique des ENR sur le site internet Géoservices, sur les énergies renouvelables suivantes :
- Le solaire photovoltaïque au sol
- Le solaire photovoltaïque sur toiture
- Le solaire thermique sur bâtiments et ombrières
- La géothermie
- Les pompes à chaleur aérothermique
- La valorisation de l’énergie fatale et du gaz de mine
D’autre part, la commune de Courrières ne proposera pas, faute de potentiel nécessaire, de ZAER sur les énergies renouvelables suivantes :
- Le biogaz (incluant les gaz de décharges et les boues de stations d’épuration)
- L’éolien
- La biomasse
- L’hydroélectricité
- La valorisation énergétique des déchets autres que biomasse dit de récupération
CONSULTER LES ZAER DE LA COMMUNE
Vous trouverez ces éléments graphiques en téléchargement ci-dessous et sous format papier en mairie de Courrières du lundi 12 février 2024 au vendredi 1er mars 2024 aux jours et horaires d’ouverture (lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00).
Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel à l’adresse suivante :
👉🏻 ebran@courrieres.fr en précisant l’objet « zones d’accélération implantation énergies renouvelables » ou les déposer sous format papier dans le registre prévu à cet effet en mairie.
À l’issue de cette concertation, le conseil municipal de la commune de Courrières sera appelé à délibérer sur l’identification de ces ZAER.
Pour davantage de compréhension sur ces ZAER n’hésitez pas à consulter le site du ministère de la Transition écologique : 👉🏻 https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
LISTE DES ZAER
Le solaire photovoltaïque au sol
Le solaire photovoltaïque sur toiture
Le solaire thermique sur bâtiments et ombrières
La géothermie
Les pompes à chaleur aérothermique
La valorisation de l’énergie fatale et du gaz de mine
