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DEMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE : ( validité 10 ans )

Pour répondre aux nombreuses demandes des administrés et faciliter le quotidien des Courriérois.e.s, la Mairie de Courrières a souhaité proposer dès le mois de Juin, l'instauration des cartes nationales d'identité et de passeport.

• La Municipalité a renforcé l’effectif de ses agents du service de l’Etat Civil et l'a équipée du matériel nécessaire.

Concrètement, quelle procédure suivre pour faire une demande de titre :
- Je prends rendez-vous en ligne auprès de RDV 360 https://www.rdv360.com/mairie-de-courrieres-62710-courrieres
- Je fais une pré-demande sur le site ants.gouv.fr (fournir le QR code ou le numéro de pré-demande)
- Je me rends en Mairie, au jour et à l’heure indiqués par RDV360 avec les pièces demandées et le Qr Code ou le numéro de pré-demande en ligne.

PIÈCES À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE

• Une photo d’identité de moins de 6 mois
• Ancien passeport ou ancienne carte d’identité
• Pièce d’identité du représentant légal dans le cas d’une demande pour un mineur
• Numéro de pré-demande sur le site ants.gouv.fr
• Justificatif de domicile de moins d’1 an (facture eau, gaz, électricité ou avis d’imposition ou non–imposition, taxe foncière ou échéanciers...)
• Si votre commune de naissance n’a pas dématérialisé ses actes, merci de vous munir de vos actes de naissance de moins de 3 mois dans les cas suivants :
      ▪ Perte ou vol de votre carte d’identité et passeport
      ▪ Première demande de titre sécurisé
      ▪ Changement d’état civil
      ▪ Votre carte d’identité est périmée (10+5 ans)
• D’un timbre fiscal de 25 euros dans le cas où l’ancienne carte d’identité est déclarée perdue (en mairie) ou volée (commissariat de police)
• D’un timbre fiscal pour un premier ou renouvellement de passeport de :
        ▪ 17 euros (pour les mineurs de - de 15 ans)
        ▪ 42 euros (pour les mineurs de + de 15 ans)
        ▪ 86 euros pour les majeurs

CARTE GRISE :
Préfecture de votre domicile
L'imprimé peut être retiré en Mairie.

CERTIFICATS

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ :
Greffe du Tribunal d'Instance de Béthune
Se rapprocher du Tribunal pour les pièces à produire.

CERTIFICAT DE SCOLARITE :
Directeur (trice) de l'école

AUTRES

AIDE JUDICIAIRE :
Greffe du Tribunal de Grande Instance
Une demande écrite doit être faite au Tribunal de grande instance ou dossier à retirer en Mairie.

ATTESTATION D'AUTORISATION DE SORTIE DE FRANCE POUR MINEUR NON ÉMANCIPÉ DE MOINS DE 18 ANS :

Depuis la loi du 9 juillet 2010, les dispositions relatives à la sortie du territoire des mineurs ont profondément modifié le principe régissant ces autorisations administratives.

Avant ce texte, la sortie du territoire national par des mineurs était soumise à l’autorisation donnée par les détenteurs de l’autorité parentale. Depuis 1er janvier 2013, cette autorisation n’est plus nécessaire. En effet, la loi prévoit l’instauration d’une interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents ordonnée soit par le juge aux affaires familiales, soit par le juge des enfants. Dès lors, selon la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles deviennent inutiles. Les seuls documents qui peuvent être exigés pour le passage de la frontière nationale sont soit la carte nationale d’identité pour les voyages à l’intérieur de la zone Schengen, soit le passeport.

Pour autant, ces indications réglementaires apparaissent très peu dans les indications données par les professionnels du voyage. Il n’est pas exclu que certains organismes demandent encore, en ignorant l’existence de la circulaire, la présentation d’une autorisation de sortie de territoire. Les services communaux peuvent communiquer à l’organisme qui demande ce document qu’il n’est plus imposé par les textes.

Si des autorisations sont demandées, les services communaux refuseront d’en délivrer conformément à la circulaire. Ils assureront aux parents que les textes n’imposent que la détention d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES FILLES ET GARÇONS AYANT 16 ANS DANS L'ANNÉE :
Mairie du domicile
Livret de famille, carte nationale d'identité. Pour les personnes ayant acquis la nationalité française, justificatif de nationalité ou acte de naissance mentionnant la nationalité française.
Présentation en Mairie dans le mois d'anniversaire dès 16 ans.