Accueil > Les démarches > Démarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

CARTES

CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ SÉCURISÉE : ( validité 10 ans )
Mairie du domicile

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.

Attention : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Si vous projetez de voyager avec votre carte nationale d’identité, il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

Plus d’informations : www.interieur.gouv.fr

CARTE GRISE :
Préfecture de votre domicile
L'imprimé peut être retiré en Mairie.

CERTIFICATS

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ :
Greffe du Tribunal d'Instance de Béthune
Se rapprocher du Tribunal pour les pièces à produire.

CERTIFICAT DE SCOLARITE :
Directeur (trice) de l'école

AUTRES

AIDE JUDICIAIRE :
Greffe du Tribunal de Grande Instance
Une demande écrite doit être faite au Tribunal de grande instance ou dossier à retirer en Mairie.

ATTESTATION D'AUTORISATION DE SORTIE DE FRANCE POUR MINEUR NON ÉMANCIPÉ DE MOINS DE 18 ANS :

Depuis la loi du 9 juillet 2010, les dispositions relatives à la sortie du territoire des mineurs ont profondément modifié le principe régissant ces autorisations administratives.

Avant ce texte, la sortie du territoire national par des mineurs était soumise à l’autorisation donnée par les détenteurs de l’autorité parentale. Depuis 1er janvier 2013, cette autorisation n’est plus nécessaire. En effet, la loi prévoit l’instauration d’une interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents ordonnée soit par le juge aux affaires familiales, soit par le juge des enfants. Dès lors, selon la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles deviennent inutiles. Les seuls documents qui peuvent être exigés pour le passage de la frontière nationale sont soit la carte nationale d’identité pour les voyages à l’intérieur de la zone Schengen, soit le passeport.

Pour autant, ces indications réglementaires apparaissent très peu dans les indications données par les professionnels du voyage. Il n’est pas exclu que certains organismes demandent encore, en ignorant l’existence de la circulaire, la présentation d’une autorisation de sortie de territoire. Les services communaux peuvent communiquer à l’organisme qui demande ce document qu’il n’est plus imposé par les textes.

Si des autorisations sont demandées, les services communaux refuseront d’en délivrer conformément à la circulaire. Ils assureront aux parents que les textes n’imposent que la détention d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

PASSEPORT :
Pour les Courriérois : s'adresser aux Mairies de Harnes, Hénin Beaumont, Carvin ou Lens. Timbre fiscal, justificatif de domicile, ou acte de naissance, 2 photos récentes et identiques, carte d'identité en cours de validité (voir la mairie pour les cas particuliers).

RECENSEMENT MILITAIRE POUR LES JEUNES FILLES ET GARÇONS AYANT 16 ANS DANS L'ANNÉE :
Mairie du domicile
Livret de famille, carte nationale d'identité. Pour les personnes ayant acquis la nationalité française, justificatif de nationalité ou acte de naissance mentionnant la nationalité française.
Présentation en Mairie dans le mois d'anniversaire dès 16 ans.