Police Municipale
   1, rue Emile Basly (ancien presbytère)
   62710 Courrières

   Tel : 03 66 63 85 66
   Portable : 06 32 54 52 30
   Urgence : 17
     police.municipale@courrieres.fr



Dossier : Les chiens d'attaque et de défense repris par la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999

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POLICE MUNICIPALE


Horaire d'ouverture du poste de police au public :
Du lundi au vendredi de 08 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00.

EFFECTIFS

6 agents de police municipale :

  • 1 chef de service
  • 1 brigadier chef principal
  • 3 brigadiers dont 1 maître chien
  • 1 gardien

1 adjoint administratif
1 chien de police

LEURS MISSIONS PRINCIPALES

  • Lutter contre la délinquance en assurant une présence quotidienne dans les différents secteurs de résidences ainsi que sur les marchés, foires et autres manifestations organisées par la municipalité.
  • Assurer la surveillance de la voie publique, des parcs, jardins, aires de promenades de la ville, et des bâtiments communaux.
  • Veiller au respect des règles du code de la route.
  • Contrôle et application des divers règles relatives au code de la santé publique, code de l'environnement, code pénal, règlement sanitaire départemental, code de la voirie routière etc.
  • Participer à l'opération tranquillité vacances avec une surveillance régulière des habitations durant l'absence des occupants (formulaire à disposition au poste de Police)
  • Veiller à la bonne application des arrêtés municipaux.
  • L'enregistrement et l'application de la réglementation des chiens dits « dangereux »
  • La gestion des objets trouvés.
  • Enquêtes administratives diverses.
  • Signalement des anomalies de voirie.
  • Mise en place d'actions de sensibilisation à la sécurité et la prévention routière.

INFORMATIONS UTILES


L'ATTESTATION D'ACCUEIL

Elle a pour but de s'assurer du consentement et de l'engagement de l'hébergeant à l'accueil d'un ou plusieurs étrangers n'excédant pas trois mois. Cette attestation est exigée par les autorités consulaires françaises ou d'un autre état partie à l'accord de Schengen pour l'obtention du visa lorsque l'étranger y est soumis de par sa nationalité. Seuls les séjours revêtant le caractère d'une visite à vocation familiale ou privée d'une durée inférieure ou égale à trois mois sont concernés. Il est à préciser que l'hébergeant doit se présenter personnellement pour effectuer les démarches.

Pièces à fournir :

  • Une pièce d'identité de l'hébergeant
  • 1 quittance récente (loyer, téléphone, EDF)
  • Les ressources
  • Les renseignements sur le domicile : la surface en M2, le nombre de pièces, nombre d'occupants
  • 1 timbre O.M.I à 45 Euros
  • Indiquer le lien de parenté
  • Etat civil de la personne qui vient (Nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de passeport)
  • Indiquer les dates préciser du .. au (trois mois maximum)
  • Les dates des attestations antérieures
  • Si l'hébergeant entend assurer l'héberger ou non.


Nota : L'attestation d'accueil signée du maire est ensuite remise à l'hébergeant qui l'envoie à l'étranger qu'il souhaite accueillir afin que ce dernier puisse avoir son visa.

Rappelons que les trottoirs sont exclusivement réservés à la circulation des piétons. Pensez aux personnes à mobilité réduite et à celles qui poussent un landau.