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LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
A LA MAISON DE SERVICES PUBLICS
Historique, organisation et missions du C.C.A.S.
Historique
Depuis la loi n°86-17 du 6 janvier 1986, les bureaux d’aide sociale ont été transformés en Centres Communaux d’Action Sociale.
L’Etat a délégué au C.C.A.S. une compétence globale dans le vaste champ de l’action sociale et médico-sociale. Les C.C.A.S. aident et soutiennent les plus défavorisés dans un contexte large d’interventions de développement social local. Ils s’imposent comme le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale ou locale peut réellement s’exercer.
Organisation
Le C.C.A.S. est un établissement public administratif qui dispose donc de la personnalité juridique de droit public, d’un budget propre et de personnel.
Le C.C.A.S. est administré par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale.
Le C.C.A.S. est présidé par le maire. Le conseil d’administration est constitué paritairement d’élus municipaux et de personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale nommés par le maire et élit son vice-président.
Le conseil d’administration élabore son règlement intérieur et attribue les délégations de pouvoir et de signature concernant l’aide sociale facultative.
Missions
Les missions du C.C.A.S. sont définies aux articles L 123-5 et 5 du Code de l’action sociale et de la famille :
Le C.C.A.S anime et coordonne une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées. (ex : la « réunion de concertation sociale » qui réunit le C.C.A.S., la C.A.F., le S.S.D., le Secours catholique, l’association « Courrières Assistance ».
Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, lutte contre les exclusions…
Il gère des établissements ou services pour personnes âgées (Foyer-restaurant, foyer d’hébergement, port de repas à domicile…).
Il apporte son soutien technique et financier à des actions sociales d’intérêt communal gérées par le secteur associatif.
Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (RSA, APA, frais de placement en maison de retraite, en foyer pour personnes handicapées…) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le Conseil Général, la Préfecture…
Il intervient dans l’aide sociale facultative sous forme de prestations remboursables ou non : secours d’urgence, colis alimentaires, délais de paiement, dossiers de surendettement…
Les membres du conseil d'administration.
| PILCH Christophe | Maire de COURRIERES - Président du C.C.A.S. |
| MEHAIGNERY Charly | Adjoint à l'insertion professionnelle, l'économie, Maison des services publics |
| FANION Maria | Adjointe au Troisième Age |
| MANIER Pauline | Conseillère déléguée à l'innovation sociale, analyse des besoins sociaux et mobilité |
| LESAGE Carole | Conseillère déléguée à l'emploi et service communal de l'emploi |
| THIBERVILLE Frédérique | Adjointe au Logement |
| VERGNAUD Olivier | Conseiller délégué à la Jeunesse |
| OULD-RABAH Mourad | Conseiller Délégué à la Politique de la Ville |
| DARLEUX Josiane | Administratrice |
| DELECOLLE Mireille | Administratrice |
| FROGET Christine | Administratrice |
| DELCROIX Anne-Sophie | Administratrice |
| MILLAN Daniel | Administrateur |
| ZEROULOU Monique | Administratrice |
| VERGNAUD Micheline | Administratrice |
| DEBETHUNE Sébastien | Administrateur |
| ROUSSEAU Patricia | Conseillère municipale |
Les services du C.C.A.S.
Personnes âgées / handicapées
- Allocation Personnalisée d’Autonomie
- Aide Ménagère
- Télé-Assistance
- Repas à domicile
Aide Sociale
- Revenu de Solidarité Active
- Fond Solidarité Logement
- Fond Solidarité Energie
- Aide Facultative
- Frais de placement en établissement pour personnes âgées
- Frais de placement en établissement pour personnes handicapées
Veuillez vous rapprocher de l’accueil de la Maison des Services Publics pour :
- Les cartes de transports TADAO,
- Les dossiers de la M.D.P.H. (ex-COTOREP) pour cartes d’invalidité, Prestation de Compensation du Handicap (-60 ans), macarons GIC (Grand Invalide Civil), etc…
Contact : Marie-Françoise GOISLARD
DEFINITION :
L’A.P.A. est destinée à rémunérer un salarié, une aide ménagère, un service d’aide à domicile agréé ou une personne autorisée à accueillir le bénéficiaire à son domicile à titre onéreux, à prendre en charge la téléalarme, les dépenses liées à l’incontinence, au portage de repas, etc…. Cette somme qui va dépendre des revenus de la personne ainsi que de ses besoins et de sa dépendance sera versée sur son compte bancaire. Cette somme qui va dépendre des revenus de la personne ainsi que de ses besoins, sera versée sur son compte bancaire.
BENEFICIAIRES :
Les personnes âgées dépendantes de 60 ans et plus qui, pour des raisons de santé, ne peuvent plus effectuer tous les actes de la vie courante comme manger seul, s’habiller, se laver ... Seules les personnes les plus lourdement dépendantes peuvent bénéficier de l’A.P.A., que ce soit à domicile ou en établissement.
PROCEDURE :
La demande est instruite auprès du C.C.A.S. puis transmise au Conseil Général qui sera chargé d’étudier le dossier. Après l’envoi du dossier, une équipe médico-sociale passera à domicile pour évaluer son degré de perte d’autonomie et lui proposer s’il y a lieu un plan d’aide personnalisé. Le dossier sera revu par le Conseil Général qui définira le montant de l’A.P.A.
Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
Contact : Marie-Françoise GOISLARD
DEFINITION :
L’'aide ménagère s’adresse aux personnes qui ont besoin d'une aide matérielle en raison de leur état de santé pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité, pour leur permettre de rester à leur domicile ou dans un foyer logement. Il vous apporte une aide matérielle pour des tâches quotidiennes d'entretien, des soins d'hygiène, des courses, des démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir seul(e).
BENEFICIAIRES :
Le service d'aide ménagère est destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail), sous conditions de ressources et en cas de situations particulières (sortie d’hospitalisation..)
PROCEDURE :
La demande d’aide ménagère au titre de l’aide sociale est instruite auprès du C.C.A.S. puis, transmise au Conseil Général qui sera chargé d’étudier le dossier. L’aide ménagère peut être prise en charge dans le cadre d’un dossier A.P.A. Pour les personnes ne pouvant prétendre ni à l’A.P.A. ni à l’aide sociale, la demande est instruite et facturée par l’organisme prestataire de service. Une prise en charge est également possible par les caisses de retraite.
Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
Contact : Marie-Françoise GOISLARD
DEFINITION :
Le système de Télé-Assistance consiste en un appareil transmetteur et un médaillon chez le bénéficiaire et relié par le canal d’une ligne téléphonique à une centrale d’Europe Assistance. Quelle que soit l’heure, en appuyant sur un simple bouton, on vous viendra en aide. Le dispositif permet une écoute 24/24 heures, et le déclenchement rapide d’une intervention adaptée des secours en cas de nécessité.
BENEFICIAIRES :
Ce service s’adresse aux personnes âgées, isolées ou handicapées susceptibles d’être victimes de malaises et n’ont pas toujours la possibilité de composer un numéro sur le téléphone. Le prix de l’abonnement est fixé à 8,92 €/mois par personne ou par couple avec une ligne téléphonique classique et à 11,03 € avec une ligne téléphonique en dégroupage total. Pour les bénéficiaires de l’A.P.A., le coût du service peut être pris en charge.
PROCEDURE :
Le dossier est à remplir au C.C.A.S. qui le transmet ensuite à Europe assistance (une convention a été signée avec le Conseil Général).
PIECES A FOURNIR :
Relevé d’Identité bancaire ou postal
Contact : Mickaël HUGOT
DEFINITION :
En liaison avec la société SCOLAREST, qui assure la confection des repas, un agent de la Maison de la Solidarité, Monsieur Mickaël HUGOT, assure quotidiennement ce service de portage de repas. Les prestations de cette société garantissent la qualité et le conditionnement, Les repas comprennent : une entrée, un plat garni, un fromage ou un laitage, un dessert ou un fruit, du pain. Ils sont livrés par camion frigorifique spécifiquement aménagé pour tous les jours, y compris le week-end et les jours fériés pour lesquels les repas sont pré-livrés les jours de la semaine. Les repas sont livrés froids, ce qui permet à la personne de les consommer à l’heure qu’elle souhaite, en prenant les précautions nécessaires à la conservation.
BENEFICIAIRES :
Ce service de portage de repas à domicile est réservé pour les personnes âgées de plus de 65 ans, ou handicapées ou médicalement dépendantes.
PROCEDURE :
Il n’y a aucun critère de revenus et aucun justificatif à fournir. Le prix d’'un repas complet est de 6.80 euros €.
Contact : Marie-Françoise GOISLARD
DEFINITION :
Le R.S.A. entré en vigueur le 1er juin 2009, garantit un minimum de ressources mensuelles aux personnes en situation de précarité, accompagné de droits sociaux et d'un droit à l’insertion. Ce double droit repose sur un Contrat d’Engagements Réciproques avec un référent unique. Il remplace le R.M.I. et l’A.P.I. ainsi que la prime de retour à l’emploi.
BENEFICIAIRES :
- Avoir 25 ans révolus ou assumer la charge d’un ou plusieurs enfants ou jeune couple en attente d’une naissance. Depuis le 1er septembre 2010, le R.S.A. s’adresse également aux personnes de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins 2 ans dans les 3 dernières années.
- Personnes sans activité (notamment les anciens bénéficiaires du R.M.I. et de l’A.P.I.)
- Résider en France quelle que soit la nationalité et être titulaire d’un titre de séjour.
- Ne pas être élève ou étudiant.
- Disposer de ressources inférieures au barème ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle (cumul possible du R.S.A. et des revenus d’activité)
PROCEDURE :
La demande est à instruire auprès du C.C.A.S. qui transmet à la C.A.F. d’ARRAS ou à la M.S.A. et au Président du Conseil Général afin d’attribuer le R.S.A. et désigner un référent unique. Le refus d’insertion peut entraîner la suspension du versement de l’allocation. Le versement de la prestation est effectué par la CAF ou la MSA.
Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
Contact : Karine HERIPRET
DEFINITION :
Le dispositif du Fond de Solidarité Logement a pour but d’améliorer l’identification des ménages prioritaires à l’accès ou au maintien dans un logement. Le F.S.L. maintien permet aux personnes de bonne foi présentant une dette de loyer de conserver leur logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt pour apurer leur dette. Le F.S.L. accès permet aux personnes à faibles revenus d’entrer dans un logement par l’octroi d’une subvention ou d’un prêt et l’accord d’une garantie aux bailleurs publics. Le dépôt de la demande ne peut pas dépasser un mois après l’entrée dans le logement.
BENEFICIAIRES :
Le Fond de Solidarité Logement est ouvert aux familles défavorisées sous réserve de conditions financières et familiales.
PROCEDURE :
La demande est instruite auprès du C.C.A.S. puis transmise au Conseil Général qui sera chargé d’étudier le dossier.
PIECES A FOURNIR :
La demande est instruite auprès du C.C.A.S. puis transmise au Conseil Général qui sera chargé d’étudier le dossier. Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
Contact : Michèle DUJARDIN
DEFINITION :
Le dispositif du Fond de Solidarité Energie permet d’attribuer aux personnes en situation de précarité un secours exceptionnel afin qu’elles puissent régler des factures de charge courante (électricité, gaz ,eau). Un versement de 20% de la dette est exigé avant toute demande. Reprendre le paiement régulier des factures.
BENEFICIAIRES :
Le Fonds de Solidarité Energie est ouvert aux familles défavorisées sous réserve de conditions financières et familiales.
PROCEDURE :
La demande est instruite auprès du C.C.A.S. puis transmise au Conseil Général qui sera chargé d’étudier le dossier. Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
Contact : Monsieur Charly MEHAIGNERY, Adjoint aux affaires sociales, Vice-Président du C.C.A.S
DEFINITION :
Les courrièrois en situation de précarité (attente d’une allocation par exemple) peuvent solliciter l’attribution d’une aide auprès du Centre Communal d’Action Sociale. A titre exceptionnel, l’aide alimentaire, la prise en charge des frais de restauration scolaire, de classe de neige, énergie peuvent être accordées sous condition de ressources.
PROCEDURE :
La demande est instruite auprès du C.C.A.S. puis étudiée au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
Contact : Marie-Françoise GOISLARD
DEFINITION ET BENEFICIAIRES :
Toute personne âgée, qui ne dispose pas de ressources suffisantes pour régler ses frais d’hébergement en maison de retraite ou en famille d’accueil, peut solliciter une participation du Conseil général. L’'aide sociale du Conseil Général, outre la mise en œuvre de l’obligation alimentaire, peut donner lieu à récupération, si le bénéficiaire revient à meilleure fortune ou sur succession en cas de décès du bénéficiaire. L’établissement d’accueil doit être agréé, habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale. L’hébergé est tenu de reverser 90 % de ses ressources à l’établissement, les 10 % restant sont laissés à sa disposition.
CONDITIONS :
- Etre âgé d’au moins 65 ans (ou 60 ans avec dérogation),
- Résider en France ; si le demandeur est étranger, titre de séjour valide,
- Ressources inférieures au montant des frais d’hébergement (non prises en compte la retraite du combattant et les pensions attachées aux titres honorifiques)
Contact : Marie-Françoise GOISLARD
Dossier d’aide sociale similaire à celui relatif aux personnes âgées, hormis les obligés alimentaires qui ne sont pas sollicités. De plus, la décision d’orientation prise par la C.D.A.P.H. (Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées) sera à joindre au dossier. Pièces à fournir et prise de rendez-vous à l’accueil de la M.S.P.
